Monsieur Paul Durber, médiateur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, a constaté l'impasse dans le cadre de la médiation visant à trouver un règlement à la plainte en discrimination salariale déposée par le Syndicat en mai 1996. Le processus d'enquête reprendra donc son cours.
Dans le cadre du processus de médiation, l'Université s'était engagée à surseoir à la mise en application de la décision de la Commission de l'équité salariale. Il est bon de rappeler que la Commission de l'équité salariale a statué que le programme de «relativité salariale» réalisé par l'Université en 1995 avec le Syndicat des employé(e)s de l'Université de Montréal, section locale 1244, était conforme à la Loi sur l'équité salariale, moyennant deux ajustements:
- uniformiser l'échelle salariale des employés métiers-services avec ceux des employés de bureau;
- abolir la protection salariale indéfinie accordée aux emplois surclassés «cercles rouges».
L'Université a fait rapport sur les correctifs qu'elle entendait apporter et la Commission de l'équité salariale a statué au mois de janvier 2002 que le programme soumis par l'Université devenait conforme à cette loi d'ordre public.
À la lumière de ce qui précède, l'Université a décidé de mettre en application immédiatement la décision de la Commission de l'équité salariale et d'abolir le taux unique pour les emplois «métiers et services» du Syndicat 1244. Dorénavant, pour ces emplois il y aura une échelle salariale avec échelons. Cette décision permettra d'atteindre non seulement l'équité salariale, mais aussi une équité interne, puisque les ententes intervenues à l'automne 2001 avec les sections locales 1186 et 4338 prévoient l'introduction d'échelons pour ces groupes. On se rappellera que la section locale 1244, contrairement aux deux autres sections, avait rejeté l'automne dernier l'offre de l'Université.
Pour ce qui est des «cercles rouges», les personnes qui occupent actuellement de telles fonctions maintiennent leur classification et leur progression salariale. Les nouveaux employés par contre ainsi que les employés promus seront intégrés dans la nouvelle structure salariale, dite de relativité. Par ailleurs, l'Université entend mettre de l'avant dès le mois d'août une proposition touchant l'évaluation des trois grandes fonctions du groupe bureau (assistante à la gestion des dossiers étudiants, assistante aux affaires administratives et secrétaire de direction) qui permettra, d'une part, de répondre à une revendication prioritaire du Syndicat 1244 et, d'autre part, de rencontrer les attentes exprimées par les gestionnaires.
Source: Direction des ressources humaines