Dans le cadre de sa mission de développement de la recherche en éthique biomédicale, l'IIREB annonce la tenue de son deuxième séminaire d'experts qui se déroulera à Paris les 3 et 4 décembre 2002. L'IIREB sollicite les candidatures de personnes intéressées à participer à ce séminaire.
L'objet des séminaires d'experts de l'IIREB est de fédérer les projets de recherche portant sur les axes prioritaires de l'Institut de manière à favoriser le partage des réflexions et à promouvoir l'émergence de thématiques de recherche innovatrices.
Les séminaires d'experts sont des lieux de débat scientifique. Ils regroupent, sur invitation, des chercheurs de toutes disciplines dont les travaux, individuels ou d'équipe, s'inscrivent sous le thème retenu par le comité de direction scientifique de l'Institut. Le thème général Bioéthique et normativités a été retenu pour le séminaire de 2002.
Ce thème sera divisé en trois sous-thèmes qui feront l'objet d'autant de séances de travail. Le programme prévoit en outre une quatrième séance de synthèse des travaux et d'identification des perspectives de recherche.
Les sous-thèmes qui feront l'objet des séances de travail sont les suivants et leur description est simplement indicative de leur contenu:
I. Les modèles de structuration normative de la bioéthique
On peut identifier différentes approches qui conduisent à l'expression, formelle ou informelle, de standards ou de principes de la bioéthique et qui ont un effet structurant sur le discours éthique. Dans l'optique où la bioéthique constitue désormais un cadre de référence destiné à établir la validité de plusieurs catégories d'interventions sur la personne humaine, quelles voies ont pris ou pourraient prendre ces approches de structuration et quelles conséquences peuvent être anticipées pour le développement même d'une science de la bioéthique? Peut-on vraiment parler d'une science de la bioéthique, ou s'agit-il de l'application pratique de standards de plus en plus largement reconnus ?
II. La flexibilité des standards bioéthiques et la cohérence des applications
En particulier dans le domaine de la recherche biomédicale, on assiste progressivement à la mise en place d'exigences de validation bioéthique des interventions sur la personne humaine ou même, relatives à la personne humaine. Ces exigences, non seulement de nature normative mais aussi de nature organisationnelle, conduisent-elles à une forme de normalisation de la bioéthique qui serait ainsi tributaire de modèles uniformes d'application? Est-il, au contraire, possible, de postuler que les standards éthiques sont suffisamment flexibles pour que soient prises en compte les spécificités des contextes d'application? Le développement de la réflexion éthique traduit-il une évolution vers de nouveaux standards ou une convergence vers des principes fondamentaux?
III. Bioéthique et droit: des ordres normatifs convergents?
Si l'hypothèse de l'émergence d'un ordre normatif bioéthique pouvait être vérifiée, comment conceptualiser les liens entre celui-ci et l'ordre juridique? Suivant le triptyque classique " norme, application et sanction ", comment aborder les notions de légitimité et de légalité et comment assurer la convergence des principes d'interprétation et d'application des normes éthiques et des normes juridiques? L'incorporation, par le droit, des principes éthiques est-il un phénomène incontournable qui pourrait priver la bioéthique de son propre développement? Peut-on admettre la co-existence de plus d'un ordre normatif dans une société donnée et, partant, comment assurer l'arbitrage ultime des conflits?
Les sujets peuvent être traités sous l'un ou l'autre axe de recherche de l'IIREB [éthique de la recherche, génétique humaine, système de santé et réseau de soins] de même qu'ils peuvent se rattacher à l'ensemble de la problématique des normativités et de la bioéthique.
MODALITÉS
Chaque sous-thème fait l'objet de quatre présentations. Deux de ces présentations sont faites par des personnes qui ont soumis leur candidature à l'IIREB France et les deux autres par des personnes qui ont soumis leur candidature à l'IIREB Québec. Six candidatures seront retenues pour le Québec et six pour la France. Les candidatures pour le Québec peuvent provenir de tout l'espace américain. Les candidatures pour la France peuvent provenir de tout l'espace européen.
Les prestations attendues des personnes ainsi choisies consistent à préparer, au plus tard pour le 1er novembre 2002, un texte d'au plus dix pages qui sera transmis à tous les participants au séminaire. Ce texte doit porter sur l'un des sous-thèmes. Il doit avoir un contenu original et reposer sur des travaux de recherche de niveau universitaire. Il peut faire état de travaux en cours mais alors il doit faire état d'un cadre théorique éprouvé. Une présentation orale d'au plus quinze minutes est exigée et une participation active à l'ensemble du séminaire est attendue de chaque personne choisie.
Les textes préliminaires pourront être remaniés ou augmentés, sans dépasser 20 pages et au plus tard le 1er février 2003, de manière à permettre leur publication pour le compte de l'IIREB aux éditions Dalloz.
Les frais de transport, de séjour et de participation au séminaire sont pris en charge par l'IIREB conformément aux règles applicables.
Les personnes intéressées à soumettre leur candidature peuvent le faire en soumettant une lettre d'intention ne dépassant pas deux pages et décrivant le sujet qu'elles souhaiteraient aborder.
Les lettres d'intention doivent parvenir, au plus tard le 10 septembre 2002, à:
Pour le Québec: Mme Marie Angèle GRIMAUD
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal
C.P. 6128 Succursale centre -ville
Montréal, H3C 3J7
Québec
Courriel:coord@iireb.org
Fax: (514) 343 7508
Le Comité de direction scientifique de l'IIREB informera les personnes dont la candidature a été retenue au plus tard le 30 septembre 2002.
