Direction des ressources humaines
Entrée en vigueur du nouveau Régime québécois d'assurance parentale
24 janvier 2006 - Depuis le 1er janvier, les prestations parentales, de maternité et d'adoption sont administrées non plus par le régime fédéral d’assurance-emploi, mais par le nouveau régime mis en place par le gouvernement du Québec. À la suite de l'entrée en vigueur de ce nouveau régime, les employés et les employeurs sont assujettis à une nouvelle cotisation; toutefois, les cotisations à l'assurance-emploi sont réduites.
«Depuis la première paie de janvier 2006, une cotisation est retenue à la source du salaire des employés de l’UdeM pour financer ce programme qui vise à améliorer les prestations accordées aux nouveaux parents», souligne Francine Bourget, directrice générale à la Direction des ressources humaines (DRH). Elle ajoute que le nouveau Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ne modifie en rien les dispositions prévues aux conventions collectives et au protocole de l’Association des cadres et professionnels de l’Université de Montréal concernant les congés parentaux offerts aux employés réguliers de l’Université.
Ainsi, tel que le rapporte le document produit par la DRH et le Bureau du personnel enseignant sur le RQAP destiné à l’ensemble du personnel de la communauté universitaire, durant un congé de maternité ou d’adoption d’une durée de 20 semaines, l’Université continuera de verser aux employés réguliers membres du personnel administratif et de soutien une indemnité complémentaire représentant la différence entre 93 % du salaire régulier et les prestations reçues en vertu du RQAP. De même, les employés réguliers continuent de bénéficier du congé de paternité de cinq jours rémunérés par l’Université. Quant au personnel enseignant régulier membre du syndicat général des professeurs de l’UdeM ou de l’Association des médecins cliniciens enseignants de Montréal, il continue de recevoir leur salaire régulier durant leur congé de maternité d’une durée de 20 semaines.
Selon plusieurs spécialistes, le nouveau RQAP se révèle plus généreux et plus souple. Par exemple, en plus d’être accessible autant aux salariés qu'aux travailleurs autonomes, il permet à la nouvelle maman de toucher immédiatement ses prestations sans attendre deux semaines de délai. L'amélioration des prestations versées par le nouveau régime repose sur la hausse du plafond des gains assurables de 39 000 $ à 57 000 $, sur la participation nouvelle des travailleurs autonomes et également sur une contribution plus élevée des employeurs et des employés. La contribution de l'employeur s'élève à 0,583 % par 100 $ de salaire gagné par l'employé alors que celle de l'employé, elle, est de 0,416 %.
Il est encore trop tôt pour dire si le nouveau régime se traduira par une hausse de «papas-poussettes», mais on peut avancer à la lumière des statistiques de Service Canada une augmentation du nombre de prestataires. Selon Développement et ressources humaines Canada, l'entrée en vigueur des prestations parentales en 2000 a eu pour effet «d’accroître le nombre de prestataires, tant chez les femmes que chez les hommes, même si le congé de maternité, incluant le volet parental, reste encore l'apanage des femmes.»
Avec le nouveau régime, les parents pourront choisir entre le régime de base ou le régime particulier. Quant aux futurs papas, le nouveau régime prévoit jusqu’à cinq semaines de prestations qui peuvent être prises dans l'année suivant la naissance de l'enfant. Tout comme pour la mère, le régime offre le choix entre la formule de base ou le régime particulier.
Pour obtenir plus d’information sur le RQAP et son impact sur les congés parentaux dont bénéficient les employés de l’Université, consultez le secteur «avantages sociaux» du site Internet de la Direction des ressources humaines au www.drh.umontreal.ca. Les parents peuvent aussi obtenir une idée de l'option qui les avantage le plus en utilisant le «simulateur» de prestations disponibles sur le site www.rqap.gouv.qc.ca, sous l'icône à gauche, ou encore en cliquant sur «+ souple» pour connaître la répartition des semaines.
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