Entrée en vigueur du nouveau Régime québécois d’assurance parentale

Le nouveau régime se révèle plus généreux et plus souple.

Depuis le 1er janvier, les prestations parentales, de maternité et d’adoption sont administrées non plus par le régime fédéral de l’assurance-emploi, mais par le nouveau régime mis en place par le gouvernement du Québec. Les employés et les employeurs sont assujettis à une nouvelle cotisation; toutefois, les cotisations à l’assurance-emploi sont réduites.

«Depuis la première paie de janvier 2006, une cotisation est retenue à la source du salaire des employés de l’UdeM pour financer ce programme qui vise à améliorer les prestations accordées aux nouveaux parents», souligne Francine Bourget, directrice générale des ressources humaines. Elle ajoute que le nouveau Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ne modifie en rien les dispositions prévues aux conventions collectives et au protocole de l’ACPUM quant aux congés parentaux offerts aux employés réguliers de l’Université.

Ainsi, tel que le rapporte le document produit par la Direction des ressources humaines (DRH) et le Bureau du personnel enseignant (BPE) sur le RQAP et destiné à l’ensemble du personnel, durant un congé de maternité ou d’adoption d’une durée de 20 semaines, l’Université continuera de verser aux employés réguliers membres du personnel administratif ou de soutien une indemnité complémentaire représentant la différence entre 93% du salaire normal et les prestations reçues en vertu du RQAP. De même, les employés réguliers continuent de bénéficier du congé de paternité de cinq jours rémunérés par l’Université. Quant aux membres du personnel enseignant régulier affiliés au SGPUM ou à l’AMCEM, ils recevront toujours leur salaire normal pendant leur congé de maternité d’une durée de 20 semaines.

Selon plusieurs spécialistes, le nouveau régime se révèle plus généreux et plus souple. Par exemple, en plus d’être accessible autant aux salariés qu’aux travailleurs autonomes, il permet à la nouvelle maman de toucher immédiatement ses prestations, sans attendre le délai de deux semaines. L’amélioration des prestations versées par le RQAP repose sur la hausse du plafond des gains assurables, qui passe de 39 000 à 57 000$ et sur une contribution plus élevée des employeurs et des employés. La contribution de l’employeur s’élève à 0,583% par tranche de 100$ de salaire gagné par l’employé alors que celle de l’employé, elle, est de 0,416%.

On peut prédire à la lumière des statistiques de Service Canada un accroissement du nombre de prestataires. Selon Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l’entrée en vigueur des prestations parentales en 2000 a eu pour effet d’«accroitre le nombre de prestataires, tant chez les femmes que chez les hommes, même si le congé de maternité, incluant le volet parental, reste encore l’apanage des femmes».

Avec le RQAP, les parents pourront choisir entre le régime de base et le régime particulier. Pour les futurs papas, le nouveau régime prévoit le versement de prestations jusqu’à cinq semaines qui peuvent être prises dans l’année suivant la naissance de l’enfant. Tout comme pour la mère, le régime offre le choix entre la formule de base ou le régime particulier.

Pour obtenir plus d’information sur le RQAP et son impact sur les congés parentaux dont bénéficient les employés de l’Université, consultez la rubrique «Avantages sociaux» du site Internet de la Direction des ressources humaines au <www.drh. umontreal.ca>. Les parents peuvent aussi obtenir une idée de l’option qui les avantage le plus en utilisant le «simulateur» de prestations disponible sur le site <www.rqap. gouv. qc.ca>, sous l’icône à gauche, ou encore en cliquant sur «+ souple» pour connaitre la répartition des semaines.

Dominique Nancy