Une chaire de «droit graffiti», consacrée aux affaires électroniques

Avec sa nouvelle chaire, Vincent Gautrais veut assurer le lien entre le droit et les technologies de l’information

Vincent Gautrais voit la chaire dont il est le titulaire comme une aire de partage «avec le plus grand nombre».

«On ne peut pas être juriste sans connaitre les principes de la gestion informatique». Ces propos sont de Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, lancée le 15 mars.

Le mandat de la Chaire consistera à observer comment les entreprises gèrent l’intégration des technologies de l’information, mais aussi à désigner et au besoin à corriger les effets de ces technologies sur le droit des affaires.

«Toutes les branches du droit des affaires sont touchées par les technologies de l’information et le droit ne peut demeurer éloigné de ces outils informatiques», déclare-t-il.

Plus précisément, le professeur Gautrais se penchera sur les changements qu’ont provoqués les technologies de l’information dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la vie privée, des affaires électroniques, de la sécurité et des contrats électroniques.

De nouvelles lois voient le jour dans ces secteurs, mais les spécialistes doivent aussi tenir compte du cadre de pratique de l’industrie, de celui de l’entreprise concernée et du code de conduite des consommateurs. Quelle est, par exemple, la validité d’une assemblée d’actionnaires tenue en ligne? L’archivage électronique d’une preuve est-il suffisant en droit? Quelles sont les solutions technologiques assurant la sécurité des données financières? Comment règlementer l’usage personnel du courrier électronique en milieu de travail? Quelles doivent être les normes de lisibilité pour un contrat électronique? Doit-on prendre en considération le fait que la lecture est plus difficile à l’écran et que le risque d’erreur est plus grand?

Pour discuter de telles questions, la Chaire a mis en place un «blogue» qui permettra une interaction autant entre le titulaire et les étudiants qu’avec l’industrie et le public. «C’est un champ en mouvance qui nécessite des échanges continuels, mentionne Me Gautrais. Le blogue est un outil pédagogique qui permet un suivi entre les cours, mais il y aura aussi des chroniques grâce auxquelles il sera possible de suivre et de commenter l’actualité d’ici et d’ailleurs.»

Ce site interactif donne en fait une vitrine à la Chaire, qui a d’ailleurs pour mission de donner une visibilité à la recherche en droit des affaires électroniques à l’Université de Montréal.

Le travail de cette nouvelle chaire vient compléter celui de deux autres chaires dans des branches connexes, soit la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, du professeur Pierre Trudel, et la Chaire en droit des affaires et du commerce international, du professeur Stéphane Rousseau.

Ceci n’est pas une chaire

Puisque son domaine de recherche se situe à la jonction du droit et de l’informatique, Vincent Gautrais pratique, selon sa propre expression, un «droit graffiti», voire un «droit bâtard»! «C’est un “droit graffiti” en ce sens qu’il est nouveau et rapide, qu’il fait référence à une certaine forme de contreculture, qu’il est acculturé à plusieurs autres sciences sociales et techniques. Je suis un bâtard du droit», explique-t-il ironiquement.

Pour ces raisons, il tient à distinguer sa chaire du «haut lieu du savoir universel qu’était la parole du prêtre haranguant ses ouailles du haut de sa chaire. C’est justement le contraire, déclarait-il à son inauguration. Un contraire qui se matérialise par une forte présence séculière, cherchant à collaborer avec la pratique, avec l’industrie, avec les étudiants, avec la base qui, dans ce secteur tout neuf, est source de bien des enseignements. C’est une chaire d’en bas.»

S’il fallait donc la considérer de façon traditionnelle, le titulaire préfèrerait dire, en paraphrasant Magritte, que «cette chaire n’est pas une chaire». Pour la définir, il trouve plus signifiant et plus approprié d’employer le mot anglais share. «Cette chaire se veut une aire de partage avec le plus grand nombre, notamment grâce à l’interactivité désormais offerte par le site Internet», résume-t-il.

On suivra la progression des travaux et l’on participera au blogue en allant sur le site du professeur: <www.gautrais.com>. Vincent Gautrais a par ailleurs publié une réflexion sur l’état du droit électronique des affaires dans le dernier numéro de la revue Lex Electronica, la revue électronique du Centre de recherche en droit public.

Daniel Baril

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