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Vincent Gautrais publie un guide sur le droit des technologies de l’information

Comment s’assurer que la transmission d’un document technologique s’effectue en conformité avec la loi? Un document technologique peut-il être présenté devant un juge? Une signature électronique est-elle légale? Un contrat électronique est-il légal?

Voici quelques questions auxquelles s’intéresse le tout premier guide complet sur le droit des technologies de l’information. Rédigé dans un langage facile d’accès par Me Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit, l’ouvrage intitulé Afin d’y voir clair évoque un droit récent sur un sujet de pointe. «Les technologies font partie intégrante de notre quotidien et, pourtant, le cadre juridique qui les régit est encore nébuleux pour nombre d’usagers», explique l’auteur et spécialiste du droit des affaires électroniques.

Diffusé sur le Web et en version papier, le guide du professeur Gautrais est accessible sur le site de la Fondation du Barreau (www.barreau.qc.ca/fondation) en français et en anglais. Pour obtenir sa version papier, on n’a qu’à composer le (514) 954-3400, poste 3456, ou, sans frais, le 1 800 361-8495, poste 3456.