La Faculté de droit se classe première au Canada pour la recherche

La recherche en droit, c’est beaucoup plus que la seule analyse des lois, explique le vice-doyen Michel Morin

Michel Morin

Depuis plus de 40 ans, la Faculté de droit du campus se distingue des autres facultés semblables au Canada par l’intensité de ses activités de recherche. Elle se classerait même première au pays pour ses contrats et subventions de recherche, de l’avis du vice-doyen aux études supérieures et à la recherche, Michel Morin.

En 2002-2003, les subventions de recherche accordées à la Faculté de droit atteignaient plus de 4 M$, ce qui représente 71,5 % des subventions versées au Québec pour la recherche juridique. Ce montant était quatre fois supérieur à ce que recevait l’Université McGill. La tendance s’est maintenue en 2003-2004 avec plus de 66% du total des subventions.

En 2004-2005, les fonds de recherche alloués au Centre de recherche en droit public (CRDP) se chiffraient à eux seuls à 4,3 M$, auxquels se sont ajoutés 5,5 M$ en subventions de la Fondation canadienne pour l’innovation. Et cet argent n’inclut pas les subventions ou les contrats de recherche obtenus en dehors du CRDP.

«De 1995 à 1998, le ratio entre le nombre d’articles publiés et le nombre de professeurs était le plus élevé au Québec et tout indique qu’il en va de même aujourd’hui», mentionne le vice-doyen.

Une recherche «éclatée»
En 40 ans, la recherche en droit a beaucoup évolué. «À la fin des années 60, la recherche consistait à présenter l’évolution de la jurisprudence, à examiner les contradictions dans les jugements, à distinguer les principes et à prévoir les nouvelles réponses aux nouveaux problèmes qui se posaient, explique Michel Morin. C’est dans ce contexte qu’a été créé le CRDP, afin de faire connaitre les principes et les fondements des règles de droit.»

Ce type de recherche traditionnelle en droit doctrinal demeure important pour le rayonnement de la Faculté, mais des approches novatrices sont venues s’y greffer au cours des dernières décennies. Dans les années 70, des équipes multidisciplinaires ont commencé à se former, notamment en droit de la santé et en droit de l’environnement. Ainsi, en 1977, les chercheurs du CRDP ont publié un ouvrage pionnier sur le droit de l’eau. Sous l’effet des grands changements sociaux, la recherche s’est par la suite penchée sur les répercussions du droit dans la vie sociale, dans les domaines tant de l’éducation ou des affaires autochtones que de la santé.

«Depuis les années 90, nous vivons un éclatement de la recherche en droit et nous nous intéressons autant aux effets du droit sur la société qu’aux effets de la société sur le droit, poursuit le vice-doyen. La recherche se fait en interaction avec l’éthique,la sociologie, l’anthropologie, l’économie, la communication et la philosophie. Pour comprendre un fait dans sa globalité, il faut faire appel à toutes ces disciplines. Pensons simplement à la situation des réfugiés, aux tribunaux pénaux internationaux ou aux conséquences de la mondialisation sur le droit du travail.»

Le projet de recherche Autochtonie et gouvernance, dirigé par Andrée Lajoie et qui réunit des chercheurs de l’UdeM, des universités McGill et Laval, de l’UQAC et de l’INRS en collaboration avec des organisations autochtones.

Les bouleversements des dernières années amènent également les chercheurs à s’intéresser à la notion de l’émergence des normes. «Les litiges transnationaux conduisent à l’instauration de normes extra-étatiques, donne comme exemple Michel Morin. Le droit du cyberespace oblige aussi à redéfinir les normes, sans parler du mariage entre conjoints de même sexe. Du côté du droit des affaires, qui était plus technique à l’origine, on doit maintenant aborder les notions de responsabilité et de bonne gouvernance à la lumière de l’éthique.»

Les questions liées aux droits fondamentaux n’ont quant à elles rien perdu de leur actualité et de leur pertinence avec les demandes d’«accommodements raisonnables». Les chercheurs ne peuvent par ailleurs éviter la médiatisation grandissante des questions relevant du droit et doivent assumer un rôle de vulgarisation scientifique auprès du public lorsque les médias font appel à leur expertise. «La recherche en droit, c’est beaucoup plus large que la seule analyse des lois», commente M. Morin.

Daniel Baril