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Peut-on se fier à Internet pour ses déclarations de revenus?

Il s’en trouve encore pour dire qu’Internet n’est pas fiable.

La longue panne qui a paralysé le service de traitement des déclarations de revenus par voie électronique à l’Agence du revenu du Canada au début du mois de mars a semé le doute dans l’esprit de plusieurs contribuables: les données personnelles envoyées par Internet aux ministères du Revenu canadien et québécois sont-elles bien protégées?

Selon Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire en droit des affaires et de la sécurité électronique, le système utilisé par les instances gouvernementales est plus que sécuritaire. «Lorsque le fichier est envoyé, il se décompose en milliers de petits fichiers et se recompose à l’arrivée, explique-t-il. Ainsi, même si un pirate informatique interceptait une partie du document, celle-ci demeurerait inutilisable.»

La menace que représenterait Internet pour la confidentialité des données relèverait de la légende urbaine, au dire du juriste. «Il est possible qu’un courriel non sécurisé soit détourné, mais les risques de se faire voler sont plus grands dans un contexte physique que dans un contexte électronique, assure-t-il. À la limite, je dirais même qu’Internet est plus sûr que la poste traditionnelle, qui compte, en passant, son lot de vols chaque année!» Vincent Gautrais croit que la peur de la population provient d’«une résistance des habitudes énorme».

Si la transmission électronique des déclarations de revenus est sécuritaire, est-elle pour autant efficace? L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec soutiennent que le remboursement est plus rapide et l’exactitude des calculs améliorée. Par-dessus tout, l’économie de papier a une influence positive sur l’environnement. Cependant, cette solution ne s’adresse pas à tout le monde. Plusieurs restrictions s’appliquent. Par exemple, le contribuable qui est en faillite personnelle ou qui reçoit des revenus d’un organisme international devra expédier sa déclaration par la poste. Les sites Internet des ministères énumèrent ces exceptions.

Certains s’interrogent tout de même sur l’absence de pièces justificatives relatives aux diverses déductions demandées dans les déclarations. Il n’est plus requis en effet de transmettre la preuve de fréquentation scolaire, de frais médicaux ou de cotisation à un REER. Le fisc aurait-il conséquemment la main plus leste sur les vérifications? Le professeur à HEC Montréal Jean-Pierre Vidal estime que cela n’influe pas sur le système fiscal, qui enquête seulement en cas de besoin. Pourtant, pour la période 2005-2006, l’Agence du revenu du Canada a effectué 388 000 vérifications, examens et revues de traitement, soit 83 000 de plus que pour l’année 2003-2004. «Le gouvernement réagit seulement aux nombreuses histoires d’évasions fiscales», affirme M. Vidal. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de conserver les pièces justificatives pendant six ou sept ans… au cas où!

Marie Lambert-Chan