À l’occasion du compte rendu de la conférence «La recherche sur les cellules souches: entre l’audace et la prudence», les propos qui m’ont été attribués manquaient à tout le moins de prudence juridique. En effet, l’interprétation de l’encadrement juridique de la recherche sur l’embryon est malheureusement erronée. Tout d’abord, les lois françaises sur la bioéthique n’autorisent pas actuellement la recherche sur les embryons, même si le projet de révision de ces lois envisage une ouverture à ce sujet.

La situation canadienne et américaine est, en outre, plus complexe que celle énoncée dans l’article et distingue le secteur public du secteur privé. Si les chercheurs du secteur privé des deux pays ont pour le moment les mains libres, ceux qui souhaitent obtenir des fonds publics doivent se soumettre à des conditions plus strictes. Au Canada, l’Énoncé de politique des trois Conseils mentionne les recherches qui sont admissibles à une subvention. Parmi les conditions énoncées, on retrouve la nécessité d’effectuer les recherches seulement avec des embryons surnuméraires. L’avant-projet de loi fédéral, s’il est adopté, imposerait cette condition au secteur privé.

Aux États-Unis et contrairement à ce qui a été indiqué dans l’article, les fonds publics ne peuvent être utilisés pour financer la recherche sur les embryons (qu’ils soient surnuméraires ou créés pour la recherche). Le président Bush a annoncé que seules les recherches sur les cellules souches embryonnaires extraites dans le secteur privé à la date du 9 août 2001 (ou dont le processus d’extraction était entamé à cette date) pourraient recevoir un financement public.

Pour finir, la recherche en Grande-Bretagne sur les embryons n’est pas permise pour des besoins de «santé». Le Human Fertilization and Embryology Act permet depuis 1990 de créer des embryons et d’utiliser des embryons surnuméraires pour des recherches sur la fertilité et sur la détection des maladies génétiques et chromosomiques chez l’embryon. Un règlement entré en vigueur le 31 janvier 2001 a élargi les champs autorisés de recherche afin d’inclure les avenues des cellules souches embryonnaires. Ainsi, des recherches peuvent dorénavant être effectuées pour améliorer les connaissances sur le développement des embryons et celles nécessaires à l’élaboration de traitements des maladies sérieuses.

Je reconnais que, pour un novice en la matière, la situation juridique est complexe.

Élodie Petit
Agente de recherche, CRDP