Les 15 et 16 février derniers, la Faculté de droit de l’Université de Montréal était l’hôte de l’épreuve canadienne du Concours de procès simulé en droit international Philip C. Jessup. Créé en 1959, ce concours vise à reproduire les conditions réelles d’un procès tel qu’il serait plaidé devant la Cour internationale de justice de La Haye.
Seize facultés de droit ont participé au volet canadien, disputé à l’UdeM, alors que des épreuves semblables se déroulaient dans 67 pays mettant en compétition 387 facultés. Les deux meilleures équipes de chaque pays participeront à l’épreuve internationale, qui se tiendra à Washington du 10 au 16 mars. Ce concours est considéré comme un des plus prestigieux du monde.
Cyberterrorisme
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Daniel Turp, dans une des salles de la Cour fédérale, où se tenait le volet canadien du Concours de procès simulé en droit international Philip C. Jessup. |
Les concurrents avaient à se pencher sur un cas de cyberterrorisme international. Deux pays fictifs, le Babbage et la Turingie, s’affrontent pour le libre accès à Internet: une entreprise turingienne fournit des services d’accès à la population du Babbage, mais le gouvernement de ce pays bloque l’accès aux sites pornographiques de même qu’aux sites diffusant de la propagande haineuse contre le Babbage.
Le conflit amène des pirates des deux pays à s’infiltrer dans les systèmes de communication de l’autre État, provoquant une catastrophe ferroviaire au Babbage. C’est le même litige qui était présenté aux autres équipes ailleurs dans le monde et qui sera également jugé à Washington.
«Les équipes doivent plaider en fonction des principes reconnus en droit international et des principes communs aux législations internationales de différents États, explique Daniel Turp, professeur à la Faculté de droit et organisateur de l’épreuve canadienne. Elles ont à clarifier des questions comme le droit de bloquer l’accès à Internet, les limites imposées à la liberté d’expression, la notion de restriction raisonnable de même que la notion d’intentionnalité dans un geste ayant causé du tort.»
De l’avis du professeur, ce concours représente un véritable cours de droit international en accéléré et constitue le meilleur outil pédagogique qui soit. Chaque équipe doit plaider deux fois, soit comme demanderesse ou défenderesse, contre deux équipes dont elle ignore l’université d’attache. L’évaluation, faite par des juges et des avocats, porte à la fois sur le mémoire et sur la plaidoirie.
Les équipes sélectionnées ont auparavant dû se soumettre à sept répétitions, supervisées par un entraîneur et observées par des praticiens. Selon l’entraîneur des étudiants de l’UdeM, Stéphane Beaulac, cette simulation de la plus haute instance de justice internationale représente «l’expérience la plus complète et la plus stimulante intellectuellement pour des étudiants en droit».
L’activité est ouverte à tous les étudiants de deuxième et de troisième année; elle donne trois crédits à tous ceux qui s’y inscrivent et six crédits aux équipes sélectionnées pour les plaidoiries. Outre les membres des deux équipes de l’Université, une quarantaine d’étudiants participait à l’organisation de l’activité.
Meilleur plaideur
L’épreuve canadienne a été remportée par l’Université de l’Alberta et l’Université McGill, qui se sont classées respectivement première et deuxième. L’Université de Montréal s’est pour sa part classée au sixième rang, bien qu’elle ait remporté trois des quatre séances de plaidoirie. Un étudiant de l’UdeM, Curtis Schmeichel, a d’ailleurs mérité le premier prix de plaidoirie ainsi que celui du meilleur plaideur de langue anglaise.
La Faculté de droit participe à ce concours depuis 1981 et a gagné les épreuves canadiennes en 1982 et en 1998. Elle a en outre déjà été l’hôte de cette compétition en 1983.
À l’échelle internationale, le concours Jessup est organisé par l’International Law Students Association.
Daniel Baril
