Environ 20 % des étudiants qui consultent l'ombudsman Marie-Josée Rivest sont des étrangers. Les étudiants étrangers constituent le quart de sa clientèle issue des cycles supérieurs.

On fait de plus en plus appel à l'ombudsman pour obtenir une information, une opinion ou un conseil tandis que le nombre de plaintes recevables diminue. Marie-Josée Rivest, qui intitule son rapport «À la recherche d'un nouvel équilibre», se réjouit de ce renversement de tendance; il démontre notamment que les recommandations de l'ombudsman ne restent pas lettre morte.

Au cours de l'année 2000-2001, 472 personnes ont fait appel à l'ombudsman, qui reçoit en moyenne un peu plus de 40 demandes par mois. Si les consultations chutent en juillet, elles dépassent les 50 à la rentrée et à la fin de l'année universitaire.

Quelque 300 demandes proviennent d'étudiants, une cinquantaine d'anciens étudiants et 80 du personnel. Au premier cycle, 0,7 % des étudiants ont consulté l'ombudsman tandis qu'aux cycles supérieurs cette proportion est de 1,3 %. Bien que la clientèle de l'ombudsman comporte un plus grand nombre de femmes (55 %), les hommes sont, proportionnellement, plus nombreux à avoir recours à ses services. De même pour les étudiants étrangers, qui ont formulé 20 % des demandes chez les étudiants. Près du quart des étudiants des cycles supérieurs sont des étudiants étrangers (23 sur 100).

Questions académiques et financières

Les questions académiques et financières comptent pour plus de 65 % des demandes. Elles portent sur l'évaluation, les refus d'admission, l'encadrement, les prêts et bourses, l'assurance médicale, les versements de bourses et, bien sûr, les droits de scolarité, surtout pour les étudiants non résidents du Québec et ceux des cycles supérieurs, ainsi que sur la pénalité de 25 $ imposée en cas de retard et le remboursement à la suite d'un abandon.

En ce qui concerne le règlement disciplinaire, les dossiers portent sur le plagiat ou la fraude et les comportements harcelants ou perturbateurs.

Pour les étudiants des cycles supérieurs, les préoccupations financières sont au premier rang des consultations, avant même les questions relatives à l'enseignement comme l'encadrement, tandis qu'au premier cycle, ce sont surtout l'évaluation, l'admission, la probation et l'exclusion qui incitent à recourir aux services de l'ombudsman.

Près de 70 % des dossiers se règlent en une semaine, voire en 24 heures. Mais dans14 % des cas, le règlement demande plus d'un mois.

«Parmi les 23 dossiers qui ont eu un traitement de plus de trois mois, on compte notamment 4 dossiers d'encadrement, 3 dossiers d'admission, 3 dossiers de propriété intellectuelle, 2 dossiers de relations interpersonnelles et 2 dossiers relatifs aux droits et libertés de la personne», note Mme Rivest.

Après une augmentation de 10 % en 1999-2000, les demandes ont diminué de 3 % en 2000-2001. L'ombudsman attribue la baisse de 23 % des demandes des étudiants du premier cycle à l'implantation du guichet étudiant.

Elle constate par ailleurs que les autres types de demandes sont en augmentation: 3 % chez les étudiants des cycles supérieurs, 7 % pour les anciens étudiants, 10 % pour les candidats à l'admission et 22 % chez les membres du personnel. Cette dernière hausse «démontre une volonté de la part de plusieurs gestionnaires de l'établissement de s'informer pour prévenir les difficultés», commente Mme Rivest. Les demandes relatives aux droits de scolarité ainsi qu'aux intérêts et aux pénalités qui y sont liés ont aussi augmenté de façon significative en 2000-2001.

Règlements pédagogiques

Alors que toutes les universités québécoises ont un seul règlement pédagogique pour le premier cycle, l'Université de Montréal en compte 14, autant qu'elle a de facultés. Si des particularités «locales» sont aisément explicables, surtout pour les programmes de stages, d'autres le sont moins, souligne Mme Rivest. Elle donne l'exemple de la Faculté de droit, où l'étudiant de première année dont la moyenne cumulative se situe entre 1,5 et 2 est exclu du programme alors que dans les autres facultés il est mis en probation.

 «Une telle disparité de traitement entre deux étudiants de l'Université dans la même situation apparaît contraire à l'égalité de traitement garantie aux étudiants par la Politique des droits des étudiantes et des étudiants de l'Université de Montréal», juge l'ombudsman.

Autre exemple: les stages et les travaux cliniques qui sont des cours éliminatoires, sans droit de reprise, en sciences infirmières et en médecine dentaire. Les mesures que ces deux facultés ont adoptées sont difficilement compatibles avec l'égalité de traitement de tous les étudiants des diverses professions liées à la santé, allègue Marie-Josée Rivest. «La possibilité de se reprendre dans un contexte de formation est un droit qui ne devrait être écarté que dans des circonstances exceptionnelles», ajoute-t-elle.

L'ombudsman recommande donc que l'Université de Montréal se dote d'un règlement pédagogique unique pour les études de premier cycle d'ici trois ans et que les différences entre les unités n'y soient permises que dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par des problématiques inhérentes à la discipline ou au champ d'études. Cette recommandation a été entendue puisque la direction de l'Université a mis sur pied un groupe de travail sur l'harmonisation de la réglementation pédagogique.

Stages et plagiat

Les stages constituent le deuxième motif de consultation des étudiants de premier cycle. Malgré la variété des disciplines ou des champs d'études, les problématiques se ressemblent, affirme l'ombudsman, qui recommande la composition d'un comité ad hoc sur la question. Il aurait pour mandat de réfléchir à la raison d'être et à la finalité des activités de stage, de dresser un portrait de la situation et de préparer un outil de référence destiné aux gestionnaires et aux étudiants. Ce mandat a depuis été confié au Centre d'études et de formation en enseignement supérieur.

Parmi les problèmes financiers soulevés, maintenant au premier rang des préoccupations des étudiants des cycles supérieurs, l'ombudsman remarque notamment le manque d'information sur les droits de scolarité et des difficultés dans le versement de certaines bourses. Elle recommande donc plusieurs mesures pour remédier à la situation, notamment la révision du Règlement relatif aux droits de scolarité en lien avec les exigences minimales de scolarité, les différents statuts d'inscription et le mode de facturation. Quant au virement automatique pour le versement mensuel des bourses des étudiants de la Faculté des études supérieures, il devrait être disponible d'ici la fin de 2002.

En matière de droits et libertés de la personne, l'ombudsman préconise que les règlements pédagogiques précisent la volonté de l'Université d'éliminer toute mesure discriminatoire. Ils devraient de plus prévoir l'obligation d'accommodement quand une règle en apparence neutre comporte des effets discriminatoires. Ces règlements pédagogiques doivent aussi envisager l'existence du congé parental et sa durée, ainsi qu'une prolongation en conséquence de la durée de la scolarité maximale.

Enfin le Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude doit être revu pour «qu'aucune sanction ne soit imposée à un étudiant avant qu'il ait eu la possibilité de présenter sa version des faits ou admis formellement sa culpabilité», demande Mme Rivest. De même pour les sanctions dont l'éventail doit être repensé afin de mieux tenir compte du degré de gravité et des circonstances.
On peut lire le rapport sur le site www.ombuds.umontreal.ca.

Françoise Lachance