Les juristes Mylène Deschênes et Geneviève Cardinal ont travaillé à la rédaction d’un énoncé visant à encadrer les recherches en génétique des populations.

L’accès à la banque de données de la Régie de l’assurance-maladie du Québec sera vendu à une société privée désireuse de retracer les maladies génétiques. Une loi votée par l’Assemblée nationale autorisera l’entreprise à consulter à sa guise le dossier médical de chaque individu.

Impossible? Pas tant que ça. L’Islande a permis un tel accès en 1996 à la société deCode Genetics. À moins de s’en retirer par un formulaire de désistement — ce que tout juste 11 000 personnes ont fait au cours des trois années suivantes —, la banque de données médicales de ses 250 000 habitants est comme un grand livre ouvert pour l’entreprise. L’Estonie et la Grande-Bretagne pourraient imiter l’Islande sous peu, ce que les chercheurs en génétique considèrent comme hautement souhaitable.

Bien que les études en génétique sur des populations entières soient de plus en plus courantes, aucune réglementation officielle n’encadre les chercheurs d’un pays à l’autre. C’est pour combler cette lacune que deux juristes du Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit, Geneviève Cardinal et Mylène Deschênes, ont rédigé l’Énoncé de principes sur la conduite éthique de la recherche en génétique humaine concernant les populations. Cet énoncé a été dévoilé en première mondiale à la clôture de la 3e Conférence internationale sur l’échantillonnage d’ADN, qui s’est tenue à Montréal au début du mois de septembre à l’initiative de Bartha Maria Knoppers, professeure à cette faculté.

«Nous nous sommes demandé si les règles qui s’appliquent pour la recherche en génétique sur le plan individuel ou familial étaient les mêmes lorsque les travaux touchent des dizaines ou des centaines de milliers d’individus, explique Geneviève Cardinal. Certains points convergent, mais d’autres diffèrent considérablement.»

Cochez oui, cochez non

La question du consentement éclairé, notamment, est plus difficile à circonscrire quand les sujets de recherche se comptent par milliers, sinon par millions, incluant à l’occasion des générations d’ancêtres. «La consultation du public concerné est tout de même incontournable, et nous sommes très clairs là-dessus dans l’Énoncé», affirme Mylène Deschênes.

En effet, la première recommandation porte sur la consultation des sujets. Elle prévoit que «l’éducation, la consultation et l’information doivent être offertes à la population avant le début du recrutement». De plus, «une concertation continue et significative doit être maintenue tout au long du projet», et ce, en tenant compte des «valeurs et préoccupations culturelles» de la population.

Dans les faits, cela signifie que la question de l’usage des données médicales et des objectifs de recherche doit être débattue publiquement afin que la population sache de quoi il retourne. La consultation n’exclut pas l’intervention des médias, chose plutôt inhabituelle dans les protocoles de recherche. Émissions de télévision et de radio, séminaires d’université, tournée d’information dans les écoles, voire réunions de chambres de commerce doivent avoir à leur ordre du jour des débats sur la génétique. À recherche massive, débat de masse.

Une autre exigence de l’Énoncé porte sur les retombées des recherches. On précise que les travaux doivent «promouvoir la santé et la prévention des maladies, particulièrement pour la population concernée». La commercialisation des résultats est permise, mais à condition d’en partager les bénéfices avec la population. On rappelle que «les chercheurs et les personnes responsables de la banque ne sont pas propriétaires du matériel génétique recueilli», même s’ils peuvent jouir de la propriété intellectuelle de leurs découvertes.

OK pour l’Islande

En Islande, où une large consultation s’est déroulée, la population ne s’est manifestement pas opposée au projet. En contrepartie, l’entreprise a assuré que les Islandais auraient accès gratuitement à tous les médicaments qui découleraient de ses recherches durant les 50 prochaines années.

L’Islande a-t-elle vendu son âme au diable? Certains croient que oui. D’autres estiment au contraire que les compensations offertes en retour par l’entreprise et sa partenaire Hoffmann Laroche (qui a investi 200 M$ pour exploiter les données de deCode) sont suffisantes, compte tenu des bienfaits que la science et la médecine tireront d’un tel laboratoire. Les Islandais sont presque tous descendants d’un petit groupe de Norvégiens arrivés au 6e siècle de notre ère et ils représentent un terreau formidable pour l’étude d’une forme ravageuse d’arthrite. Leurs particularités génétiques sont un peu comme une… ressource naturelle.

D’autres populations peuvent nous en apprendre beaucoup sur des maladies comme l’hypertension et le diabète. On pense aussi aux résidants de Terre-Neuve ou du Saguenay—Lac-Saint-Jean, dont la «ressource naturelle» se trouve du côté d’une forte prévalence de certaines maladies héréditaires.

Si l’Énoncé a reçu un accueil bienveillant de la part des participants de la conférence, où avaient convergé 300 experts internationaux, les chercheuses du CRDP s’attendent à d’autres réactions au cours des mois qui viennent. «Nous avions comme objectif de rédiger un texte qui convienne autant au Québec qu’à la Russie ou au Japon, et qui soit assez souple pour permettre la recherche mais assez précis pour empêcher les abus», explique Mylène Deschênes.

Cela ne s’est pas fait en criant ciseaux. Les cosignataires de ce texte appelé à être adopté par les grandes instances internationales sont d’ailleurs des sommités. Parmi eux, les généticiens Tom Hudson et Claude Laberge, le démographe Gérard Bouchard et, bien entendu, Mme Knoppers.

On peut consulter l’Énoncé (et formuler ses commentaires) sur le site du Réseau de médecine génétique appliquée du Québec (www.rmga.qc.ca).

Mathieu-Robert Sauvé