Pierre Ciotola, titulaire de la Chaire.

«Le notariat a franchi avec succès l’épreuve d’un temps plus millénaire grâce au statut d’officier public et à la compétence rédactionnelle de ses membres, à leur impartialité, à leur devoir de conseil, à leur culture aux antipodes du droit accusatoire et à la grande confiance que leur accorde la population.»

Pour M^e Jean Lambert, qui dressait ainsi le profil historique de la profession à la première conférence Roger-Comtois, les notaires doivent, avec un peu d’imagination, s’appuyer sur ces points forts afin de contrecarrer la mainmise du droit public sur une part appréciable de l’ordre privé, notamment dans les domaines du droit familial et de la protection du consommateur.

Cette conférence marquait l’inauguration des activités de la Chaire du notariat, créée l’année dernière. «Le nom donné à la série de conférences rend hommage à l’ex-doyen de la Faculté de droit, Roger Comtois, juriste d’envergure respecté par tous et dont les écrits font autorité», souligne le professeur Pierre Ciotola, titulaire de la Chaire.

Malgré l’empiètement du droit public à caractère impératif ou normatif sur le champ d’action traditionnel du notariat, Me Ciotola n’en estime pas moins qu’il y a actuellement résurgence du rôle du notaire dans le domaine du droit de la personne, notamment dans la protection de la famille et avec l’adoption de la nouvelle loi sur l’union civile. Le pouvoir de célébrer des mariages que leur a récemment confié le Code civil concède par ailleurs une nouvelle fonction aux notaires et leur assure une plus grande visibilité auprès de la population.

«Mais dans le cas de l’union civile comme dans celui du mariage, le rôle du notaire ne se limite pas à la célébration, tient à souligner le professeur. Le notaire peut aussi faire office de conseiller juridique avant la conclusion du contrat et il possède tous les pouvoirs nécessaires pour agir au moment de sa révocation.»

En fait, comme le rappelle Me Ciotola, le notaire peut remplir toutes les fonctions d’un avocat, la plaidoirie exceptée. «Son rôle n’est pas restreint au droit privé; le notaire est un officier public impartial qui peut être conseiller juridique en droit commercial, en droit familial, en droit international, en planification financière ou encore en médiation.»

Le rôle de la Chaire du notariat est d’ailleurs de favoriser la réflexion intellectuelle sur l’ensemble des fonctions couvertes par la profession et de soutenir son rayonnement par des activités de recherche. «Plus précisément, la Chaire veut susciter l’intérêt pour les études supérieures en notariat et assurer la relève en enseignement universitaire», souligne son titulaire.

La prochaine activité de la Chaire du notariat aura lieu le 29 novembre et prendra la forme d’un colloque sur l’union civile et les nouvelles règles de filiation. Pour plus d’information, consultez le site de la Faculté de droit.

Daniel Baril