Au cours de sa dernière séance de l’année 2002, l’Assemblée universitaire a adopté à l’unanimité la déclaration de principes sur les achats et placements responsables formulée par le groupe de travail chargé d’étudier la question.

Présidé par le vice-recteur exécutif Michel Trahan, le Groupe de travail sur les achats et placements socialement responsables avait été formé à la suite de la présentation par la FAECUM d’un mémoire demandant que l’Université se donne une politique d’investissement et d’achat qui tienne compte de préoccupations sociales et environnementales.

Dans un rapport d’une quarantaine de pages, dont plusieurs membres de l’Assemblée ont salué la qualité, le Groupe de travail fait le tour de la problématique. Investissement éthique, investissement social, placement socialement responsable, ces expressions décrivent toutes une même réalité, c’est-à-dire un «processus par lequel l’investisseur prend en compte les conséquences sociales et environnementales dans son investissement, tout en restant dans le cadre d’une analyse financière rigoureuse». Le tamisage des titres de sociétés, l’actionnariat engagé ou l’investissement communautaire ou solidaire sont les trois stratégies utilisées dans ce processus, lit-on dans le rapport.

Beaucoup plus facile à cerner, l’achat socialement responsable consiste à formuler des exigences minimales à l’endroit des fournisseurs en ce qui concerne le travail des enfants, les conditions des employés et l’environnement. Il y a deux ans, l’Université de Toronto a adopté des principes que ses fournisseurs doivent respecter s’ils veulent continuer de traiter avec elle.

Une première au Québec

En matière de placements, l’Université de Toronto est pour l’instant le seul établissement universitaire canadien à s’être donné une politique officielle relative à l’investissement socialement responsable à l’instar des grandes universités privées américaines (Harvard, Columbia, Princeton, Yale et Stanford).

En ce qui concerne les fonds de pension, le Royaume-Uni s’est doté de règles quant au devoir de transparence des caisses de retraite, qui doivent faire connaître les critères éthiques, sociaux et environnementaux pris en compte dans la sélection de leurs investissements. Au Canada et aux États-Unis, plusieurs caisses ont adopté de telles mesures, notamment le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario. La Caisse de dépôt et placement du Québec a récemment été invitée par la ministre des Finances, Pauline Marois, à en faire autant.

«Il s’agit d’un mouvement profond et en croissance» bien que «la dimension économique reste encore marginale», note le Groupe de travail qui, après mûre réflexion, en est arrivé à la conclusion que l’Université de Montréal devait s’engager dans cette voie et même exercer un leadership en matière de respect de l’environnement et de responsabilité sociale. L’Université de Montréal serait la première université québécoise à se donner une telle politique et la deuxième au Canada.

La déclaration adoptée par l’Assemblée et sur laquelle le Conseil de l’Université devrait se pencher le 27 janvier se lit comme suit:

«L’Université, à titre d’institution d’enseignement supérieur et de recherche, œuvre à l’avancement et à la diffusion des connaissances, notamment dans les domaines de l’environnement, du développement social et des droits de la personne tels qu’édictés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

«De par sa mission même, l’Université contribue au mieux-être des populations, tant montréalaise, québécoise, canadienne que mondiale. Elle se reconnaît une responsabilité, notamment par l’utilisation de ses ressources et de ses activités, à l’égard de l’environnement, du développement durable et social ainsi que des droits de la personne.

«L’Université, aux fins de favoriser l’innovation sociale et le développement durable des populations et des communautés de par le monde, soutient qu’une politique d’achat et de placement socialement responsables est une approche pour appliquer les principes qu’elle défend.

«En conséquence, l’Université encourage ses instances, la communauté universitaire, le RRUM et le Fonds de dotation, dans le respect des lois et règlements qui les régissent respectivement, à être sensibles et attentifs aux questions éthiques relatives à l’environnement et au développement social dans leurs décisions et activités.»

Sur les quatre recommandations qui accompagnent cette déclaration, l’Assemblée a préféré réserver son jugement et a demandé au Groupe de travail de préciser certaines modalités, notamment la composition du comité consultatif dont il propose la mise sur pied.

Nouveau statut de professeur

L’Assemblée a également adopté la recommandation de son comité du statut du corps professoral de créer un nouveau statut de professeur de formation pratique ou de professeur de formation professionnelle. Celui-ci concerne des professionnels ou des praticiens qui excellent dans leur domaine mais qui ne souhaitent pas se lancer dans une carrière professorale, a précisé Louise-Hélène Richard, présidente du Comité.

Toutefois, le Comité n’a pu trancher la question en ce qui concerne l’opportunité de lier ce statut à la permanence. Il a donc proposé que ces professeurs soient engagés pour une période de trois ans renouvelable. Dans cinq ans, le Comité se penchera de nouveau sur l’à-propos de lier la permanence au nouveau statut et sur les conditions pour l’obtenir, soit sur la nécessité d’assurer la pérennité de la fonction par le renouvellement de l’engagement à chaque échéance.

Françoise Lachance