Louise Rolland

Il y a maintenant un an et demi, la Faculté de droit innovait en offrant le seul programme d’études supérieures en common law au Québec. Le programme est même unique au Canada puisqu’il aborde le droit québécois, le droit canadien et le droit américain dans une perspective comparative.

«En raison de la particularité du droit commun québécois, qui repose sur le Code civil, les avocats formés au Québec ne peuvent pratiquer dans les autres provinces canadiennes ni aux États-Unis, où le droit commun s’appuie sur la common law, souligne la responsable du programme, Louise Rolland, vice-doyenne à la Faculté de droit. Pour exercer hors Québec, les diplômés devaient suivre une formation en common law.»

Le système du droit de type civiliste a comme caractéristique d’être écrit et codifié, alors que celui de type common law repose sur la jurisprudence. Le premier a été élaboré en Europe continentale, alors que le second est hérité du droit anglais et a été adopté par la plupart des pays anglo-saxons.

Bien que des éléments de base de la common law soient abordés dans le baccalauréat en droit (particulièrement en droit public), une formation plus complète dans ce domaine n’était auparavant donnée qu’à l’Université McGill, en quatrième année du baccalauréat. Mais il y a trois ans, cette dernière réformait son programme afin de concentrer les deux formations dans les trois années régulières du bacc. Ceci a eu pour effet de fermer le marché nord-américain hors Québec à ceux qui avaient poursuivi leur formation ailleurs qu’à l’Université McGill.

Deux cultures différentes

C’est pour combler cette lacune que la Faculté droit a créé le Diplôme d’études supérieures spécialisées en common law nord-américaine (D.E.S.S.). Comme son nom l’indique, il ne s’agit pas d’une quatrième année de baccalauréat mais bien d’une formation de deuxième cycle. «Il nous est apparu plus pertinent de mettre sur pied un programme distinct plutôt que d’introduire la common law dans le baccalauréat parce qu’il s’agit de deux types de droit, explique M^me Rolland. Apprendre deux systèmes en même temps, c’est un peu comme apprendre à un enfant deux langues simultanément; ce n’est pas l’idéal.»

Aborder la common law au deuxième cycle permet également d’avoir une clientèle étudiante dont le bagage de connaissances théoriques et pratiques est plus complet, ce qui est un atout dans une approche qui compare trois systèmes de droit.

Le barreau du Québec s’est montré très heureux de cette initiative puisqu’elle ouvre le marché international aux diplômés francophones. «Dans le contexte de l’intégration économique des Amériques, des spécialistes en droit comparé seront très en demande, estime la vice-doyenne. De plus, c’est dans les pays anglo-saxons, donc de common law, que se trouve actuellement le poids politique et économique international.»

À la demande du barreau, la Faculté travaille en ce moment à la mise sur pied d’un microprogramme en common law.

Le D.E.S.S., qui en est à sa deuxième année, répond très bien aux attentes du marché international, s’il faut en croire le succès des premiers diplômés. «Deux de nos diplômés ont été acceptés aux examens du barreau de l’État de New York, souligne Louise Rolland. Cet État constitue la plaque tournante du droit international et il est peu commun que le barreau de New York accrédite des étrangers.»

La Faculté de droit envisage par ailleurs d’ouvrir ce D.E.S.S. à la communauté internationale, notamment aux ressortissants français qui doivent aller suivre leur formation en commun law en Angleterre.

Daniel Baril