À sa séance du 17 mars, l’Assemblée universitaire a approuvé à l’unanimité et sans aucune abstention l’élargissement de la politique sur le harcèlement sexuel à toutes les formes de harcèlement. La politique contre le harcèlement sexuel prévoit en effet que celle-ci peut être révisée tous les deux ans et donne au Comité de prévention en matière de harcèlement sexuel le mandat de faire des suggestions au recteur à ce sujet.

Plusieurs considérations légales ont influencé le Comité, a expliqué à l’Assemblée universitaire Solange Cantin, responsable du Bureau d’intervention en matière de harcèlement sexuel. Il y a notamment les dispositions contenues dans le Code civil du Québec ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité du travail et surtout la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui interdisent toute forme de harcèlement. De plus, des modifications à la Loi sur les normes du travail adoptées en décembre dernier pour application en 2004 prévoient l’interdiction du harcèlement psychologique.

«Depuis la création du Bureau, en 1991, nous recevons régulièrement des demandes d’intervention qui portent sur d’autres types de harcèlement, en fonction de la race, du handicap ou de l’orientation sexuelle par exemple», a déclaré Mme Cantin. De telles plaintes sont également formulées auprès de l’ombudsman, de la Direction des ressources humaines et des syndicats, a ajouté la responsable.

Elle a toutefois insisté pour préciser qu’il n’y a pas plus de harcèlement à l’Université de Montréal qu’ailleurs. Elle considère seulement que l’élargissement de la politique actuelle n’est que la suite logique de décisions déjà prises par l’Université quant à l’interdiction en ses murs de toute forme de harcèlement, et ce, en conformité avec la Charte québécoise des droits et libertés. D’ailleurs, la moitié des universités canadiennes ont adopté des politiques contre le harcèlement sexuel et le quart possèdent des politiques contre toute forme de harcèlement.

Poursuivant sa description du contexte dans lequel s’insère cette nouvelle politique, Solange Cantin a mentionné aussi la parution, en 1999, du livre de Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral: la violence perverse au quotidien, qui a lancé le mouvement, en France notamment, des législations contre la violence au travail.

La nouvelle politique, qui a fait l’objet d’une consultation publique auprès de la communauté universitaire, attribue un caractère prioritaire à la prévention et apporte des modifications aux mécanismes de traitement des situations de harcèlement.

«La politique ne crée pas une infraction mais instaure les moyens d’y faire face en favorisant une plus grande cohésion entre les outils que l’Université possède déjà, comme le règlement disciplinaire, les conventions collectives, la charte des droits des étudiants et les règlements relatifs à la fonction d’ombudsman», a précisé Solange Cantin. La politique insiste sur la prévention et la sensibilisation parce que «le silence est un carburant pour les personnes qui harcèlent ou agressent» et qu’il isole les victimes.

La politique prévoit la création d’un comité de prévention dont les membres seraient nommés par le recteur sur la recommandation des syndicats et associations qui veulent y être représentés. La Direction des ressources humaines et les Services aux étudiants y seront d’office. Les membres du Comité devront se soumettre à une formation en la matière.

Dans le document présenté à l’Assemblée universitaire, on estime que l’élargissement de la politique devrait avoir pour objet d’augmenter le nombre de plaintes. Actuellement, on en dénombre une quinzaine par année, sans compter les consultations et les demandes d’information.

En vertu de la nouvelle politique, les plaignants, qu’ils soient professeurs, étudiants ou employés, seraient désormais invités à acheminer leur plainte aux autorités compétentes en matière disciplinaire, c’est-à-dire au responsable de l’unité concernée, lesquelles pourraient se faire conseiller par la personne chargée de l’application de la politique.

Françoise Lachance