«Constitue une infraction le fait pour un étudiant de commettre intentionnellement une fraude ou, par insouciance ou négligence, tout plagiat ou copiage.»

Ainsi doit-on lire le nouveau Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants, qui a fait l’objet d’une rencontre exceptionnelle des membres de la Commission des études le 21 avril. Un avis favorable a été acheminé à l’Assemblée universitaire en vue de son adoption. Ce règlement remplacera celui qui a été voté en 1983 et que plusieurs trouvaient inapplicable.

L’article 1 précise que, outre le plagiat et le copiage, les infractions incluent «toute tentative de commettre ces actes», «toute participation à ces actes», «toute incitation à commettre ces actes» et «tout complot avec d’autres personnes en vue de commettre ces actes, même s’ils ne sont pas commis ou s’ils le sont par une seule des personnes ayant participé au complot».

Malgré les apparences, le nouveau règlement est plus souple que celui qui existait jusqu’à maintenant. Constitutionnaliste réputé, professeur à la Faculté de droit et responsable du Comité des règlements, José Woerling a expliqué aux membres de la Commission que les sanctions iront de la simple réprimande au retrait du grade, du diplôme, du certificat ou de l’attestation d’études. Ce sera au doyen ou à un comité formé pour l’occasion de décider de la sanction, selon le cas.

L’étudiant pris en faute fera l’objet d’un rapport acheminé au doyen. Celui-ci l’en avertira dans les 15 jours. L’étudiant aura alors 15 jours ouvrables pour faire valoir ses justifications. Un problème a été soulevé quant à l’application des délais. Les cas de plagiat ayant souvent lieu en fin de trimestre, les échanges pourraient s’étendre jusqu’à la période estivale, où la communauté universitaire est en vacances. Comment un étudiant lésé peut-il faire valoir ses droits si tout le monde est en congé?

Cela dit, les sanctions pourront s’appliquer jusqu’à 10 ans après l’obtention du diplôme. Mais les nouvelles mesures ne seront pas nécessairement rétroactives.

Pour la doyenne de la Faculté de droit, Anne-Marie Boisvert, elle-même spécialiste du droit pénal, le nouveau règlement est bien rédigé. «J’aime ce nouveau règlement, qui est plus souple que le précédent, a-t-elle commenté. Dans ce domaine, plus un règlement est rigide, plus on voit apparaitre de stratégies de contournement.»

Défi exigeant

Le règlement du Régime pédagogique cadre semblait mécontenter tout le monde, de l’ombudsman aux étudiants eux-mêmes. Aussi l’Assemblée universitaire a-t-elle demandé au Comité des règlements, au printemps 2003, de se pencher sur les mesures contestées. José Woerling, président du Comité, vient donc de déposer le fruit de ce travail.

En plus de mener des consultations internes, le Comité a étudié les politiques des autres universités dans le domaine et leurs façons de lutter contre le plagiat. Mais les universités francophones font face à un problème technique majeur: les logiciels de reconnaissance, si utiles dans les universités d’expression anglaise, n’existent pas en français. Comment retrouver la source d’un texte copié d’un site Web mais traduit par un étudiant? C’est un défi de taille.

Mathieu-Robert Sauvé