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Communiqué |
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19 août 1998 La décision de la Cour suprême sur la sécession du Québec accessible gratuitement sur le Web |
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Le texte complet de la décision de la Cour Suprême du Canada relativement au renvoi sur la sécession du Québec sera disponible gratuitement sur Internet grâce à une équipe de recherche de l'Université de Montréal. En effet, dès 9 heures 50, le jeudi 20 août, la décision sera diffusée par les serveurs de l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Pour cette occasion, LexUM a mis en place trois serveurs Web supplémentaires spécialement dédiés à cette fin. Principal accès à la
décision relative au Renvoi: Cette diffusion gratuite et immédiate
des décisions de la Cour Suprême du Canada n'est
pas exceptionnelle. Tout au contraire, l'ensemble des décisions
de la Cour sont diffusées gratuitement sur Internet depuis
1994 grâce au partenariat établi entre la Cour et
l'équipe du Centre de recherche en droit public du l'Université
de Montréal. Le site réalisé dans le cadre
de ce partenariat, où l'on trouve l'ensemble des décisions
de la Cour suprême rendues depuis 1989, est accessible
à l'adresse:
Renseignements supplémentaires:
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Questions, commentaires, critiques? Écrivez à la Direction des communications Dernière modification : 20 août 1998 |